01Qui sommes-nous
Nordath est le nom commercial d'un entrepreneur individuel immatriculé en France sous le régime de la micro-entreprise. Cet entrepreneur est Romain Compagnon (173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France). Nordath exploite nordath.com, la plateforme ALP sur partners.nordath.com et le portail interne sur portal.nordath.com, et agit en tant que responsable du traitement décrit ici, sauf lorsque cette politique indique qu'un client l'est. Pour toute question sur cette politique, écrivez à [email protected] ou à notre délégué à la protection des données à [email protected].
02Personnes concernées
Cette politique s'applique aux visiteurs de nos sites, aux clients et membres d'équipe qui utilisent ALP, ainsi qu'aux propriétaires dont les parcelles apparaissent dans nos outils ou qui sont contactés par leur intermédiaire, dans tous les pays couverts par ALP : France, Autriche, Belgique, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Suisse et Royaume-Uni (Écosse). Le statut de chaque pays est publié sur nordath.com/coverage.
03Données collectées auprès des visiteurs
- Votre préférence de langue, dans le stockage local de votre navigateur et dans un cookie propriétaire partagé avec nos sous-domaines. - Votre choix de consentement aux cookies. - Uniquement avec votre consentement : une télémétrie de navigation masquée (pages visitées, clics, durée de session) collectée par PostHog, hébergé dans l'UE et routé via notre propre domaine, sans cookies. Tout ce qui est saisi dans les formulaires est masqué et jamais enregistré. - Ce que vous nous envoyez via le formulaire de contact ou l'assistant de chat. - Des données techniques de connexion (adresse IP, signaux du navigateur) traitées par Cloudflare pour protéger le site contre les abus, y compris sa vérification anti-robots Turnstile.
04Données collectées auprès des clients
- Données de compte : nom, e-mail professionnel, société, fonction, langue, ainsi que l'organisation et l'équipe dont vous faites partie. Vous pouvez vous connecter par e-mail ou avec votre compte Google ou Microsoft ; nous recevons alors votre nom et votre adresse e-mail de ce fournisseur. - Données de facturation : offre, factures et informations fiscales. Les paiements sont gérés par Stripe ; nous ne voyons ni ne stockons jamais votre numéro de carte complet. - Contenu de l'espace de travail que vous créez : parcelles enregistrées, pipeline de deals, notes, photos téléversées, listes de suivi, alertes sectorielles, exports, liens de partage de dossiers (qui expirent après 30 jours), clés API et webhooks. - Données de prospection : les courriers que vous envoyez via ALP, les adresses postales de leurs destinataires et leur statut de distribution. - Journaux de sécurité et d'utilisation : connexions, consommation de l'offre et erreurs, utilisés pour faire fonctionner et protéger le service.
05Données des propriétaires et registres publics
ALP affiche des parcelles, bâtiments, règles d'urbanisme et données de risques issus des registres publics officiels de chaque pays couvert (listés dans nos Mentions légales). Hors de France, ALP n'identifie pas les propriétaires. En France, les propriétaires qui sont des sociétés ou des personnes publiques sont identifiés à partir des registres publics SIRENE et BODACC. Nous ne recherchons jamais le nom ni l'adresse d'un particulier : ces informations ne figurent dans ALP que si un client les enregistre, par exemple après que le propriétaire a répondu au courrier de ce client. Si vous êtes propriétaire et souhaitez que nous cessions de traiter vos données ou que vous ne soyez plus contacté via ALP, écrivez à [email protected] : nous y donnerons suite et transmettrons votre opposition au client concerné. Adressage d'un courrier : ALP ne recherche jamais le nom ni l'adresse d'un particulier. Le client saisit lui-même l'adresse postale sur la fiche de la parcelle, à partir d'une source qu'il est en droit d'utiliser, et le courrier est adressé au propriétaire de la parcelle sauf si le client a enregistré un nom. Pour une société ou une personne publique identifiée en France via SIRENE, le courrier est adressé à cette société à son siège. ALP refuse de poster un courrier sans adresse complète, et chaque courrier porte le nom et les coordonnées du client expéditeur, pas ceux de Nordath.
06Finalités et bases légales
- Fournir ALP et le support client : exécution de notre contrat avec vous. - Sécuriser nos services, prévenir la fraude et faire respecter nos Conditions : notre intérêt légitime. - Envoyer les alertes, synthèses et e-mails de service que vous paramétrez ou qui sont nécessaires au service : exécution du contrat. - Conserver les factures et documents comptables : nos obligations légales. - Mesurer et améliorer le site avec l'analytique PostHog : votre consentement, retirable à tout moment. - Contacter des propriétaires au sujet d'une éventuelle vente de leur terrain : l'intérêt légitime du client qui envoie le courrier, qui décide qui contacter et en est responsable ; Nordath ne traite ces données que pour le compte du client, comme défini sur la page Conformité RGPD. Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les utilisons ni pour du profilage publicitaire ni pour du suivi entre sites.
07Destinataires des données
Uniquement les prestataires nécessaires au fonctionnement de Nordath, chacun lié par un accord de traitement des données : Railway (hébergement de l'application et base de données, région UE), Cloudflare (diffusion réseau, sécurité, protection anti-robots et contrôle d'accès du personnel), Stripe (paiements), Resend (e-mails transactionnels), PostHog (analytique, hébergement UE, uniquement avec consentement), Google (les modèles d'IA Gemini de l'assistant de chat et du lecteur de documents d'urbanisme, et la connexion Google), Microsoft (connexion Microsoft) et Merci Facteur (impression et envoi postal des courriers de prospection, France). Au sein de votre organisation, le contenu de votre espace de travail est visible par vos coéquipiers selon leurs rôles. Nous ne communiquons de données aux autorités que lorsque la loi l'exige.
08Transferts internationaux
Notre base de données est hébergée dans l'UE. Certains des prestataires ci-dessus sont établis aux États-Unis ou peuvent accéder aux données depuis ce pays. Ces transferts reposent sur une décision d'adéquation (par exemple le Data Privacy Framework UE-États-Unis, lorsque le prestataire est certifié) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par leurs équivalents britanniques et suisses pour les utilisateurs de ces pays.
09Durées de conservation
- Données de compte et d'espace de travail : pendant toute la durée d'activité de votre compte, puis supprimées ou anonymisées après sa fermeture, sauf si vous demandez une suppression plus tôt. - Factures et documents comptables : pendant la durée imposée par le droit français (actuellement 10 ans). - Liens de partage de dossiers : 30 jours. - Messages du formulaire de contact et du chat : le temps nécessaire pour vous répondre, et au plus 3 ans après notre dernier échange. - Préférence de langue : jusqu'à ce que vous vidiez le stockage de votre navigateur (le cookie lui-même expire au bout d'un an). - Analytique : jusqu'au retrait de votre consentement.
10Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, d'un droit à la limitation et d'opposition au traitement, d'un droit à la portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à [email protected] ; nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : la CNIL en France, l'autorité du pays de l'UE ou de l'EEE où vous résidez, l'Information Commissioner's Office au Royaume-Uni ou le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse.
11Hébergement
Ce site est hébergé par Railway Corporation (548 Market St, PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis) et diffusé via le réseau de Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis). Tous deux traitent des métadonnées de connexion, comme les adresses IP, dans le cadre de leur infrastructure ; consultez leurs propres politiques de confidentialité pour plus de détails.
12Modifications de cette politique
Nous mettons à jour cette politique lorsque nos services, notre couverture ou la loi évoluent. La date en haut de page indique la dernière version, et les changements importants sont annoncés sur le site ou par e-mail aux clients actifs.